"  Le handicap n’est pas une caractéristique de la personne mais le résultat situationnel de l’interaction entre une personne différente sur le plan corporel ou fonctionnel et un environnement physique et social spécifique."

Patrick Fougeyrollas, Chercheur au CIRRIS

                   
Pour toute question ou demande relative à une situation de handicap et afin d’anticiper les adaptations d’organisation nécessaires, nous vous invitons à contacter la Référente Handicap de IMPACTANCE, Myriam BLAZEJCZYK, au 03 80 28 08 02 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est également rappelé que IMPACTANCE est partenaire de RESSOURCES HANDICAP FORMATION ( Bourgogne Franche Comté) et du PRITH BFC ( Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés). Nous sommes donc en mesure de répondre à toute demande d'adaptation grâce aux réseaux auxquels nous appartenons.

Accès aux salles de formation en cas de mobilité réduite

IMPACTANCE n'organise pas de formation dans ses locaux.
Néanmoins, les salles de formations louées par IMPACTANCE sont des établissements recevant du public ( ERP) ( Attestations ERP sur demande).

Dans le cas particulier de la  visioconférence, lors d’une demande d’inscription et que une situation de handicap est signalée, nous élaborons ensemble la possibilité d’intégrer la session. 

 Si le handicap ne permet pas d’intégrer une de nos formations quelque soit son format, nous vous orientons vers les services de l’AGEFIPH afin qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

Actualités du 17/09/2024 : Nous sommes ravis d'intégrer le réseau RESSOURCES HANDICAP FORMATION et de pouvoir vous transmettre la charte d'engagement ( à la demande)  " Développer l'accessibilité de mon offre formation".

Actualité du 10/09/2026 : Impactance est engagé dans la démarche d'accessibilité de ses formations.

QU'EST-CE QUE LA VISIOCONFÉRENCE ?

Au-delà de l’outil de communication, une assistance technique et pédagogique appropriée se tient à la disposition des stagiaires. 

Nous vous tenons informés des activités pédagogiques à effectuer à distance. : exercices, outils et autres documents. 

Enfin, des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation sont maintenues parce que indispensables pour s’assurer de la progression pédagogique.

LES COÛTS

Le prix global d’une prestation de formation à distance demeure au même tarif qu’une session organisée en présentiel. 

La construction de ce tarif ne repose pas sur les mêmes éléments qu’une session en présentiel. 

En effet, en adaptant notre offre en Visio conférence, nous devons  intégrer dans nos coûts l’effort de réingénierie pédagogique, la plateforme utilisée et la présence dédiée de l’équipe d’assistance technique.

LE CERTIFICAT DE RÉALISATION DE L'ACTION DE FORMATION

Le certificat de réalisation est une pièce exigée par les OPCO dans le cadre de leur contrôle de service fait.

Ce certificat de réalisation collectif sera adressé aux Etablissements. 

L'ATTESTATION DE FORMATION EN VISIOCONFÉRENCE 

Bien qu’elle ne soit plus obligatoire depuis le  1er Janvier 2019, nous avons fait le choix de la conserver et de l’adresser aux stagiaires en vue d’alimenter leur passeport formation.

ACCESSIBILITÉ VISIOCONFÉRENCE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Lors d’une demande d’inscription à une session en visioconférence et que une situation de handicap est signalée, nous élaborons ensemble la possibilité d’intégrer la session. 

Si le handicap ne permet pas d’intégrer une de nos formations quelque soit son format, nous vous orientons vers les services de l’AGEFIPH afin qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

COORDONNÉES, INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET LÉGALES

IMPACTANCE, centre de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 26.21.02116.21 auprès de DIRECCTE de la Côte d’Or.

N° SIRET : 452 569 098 00042

Adresse du siège social : IMPACTANCE, 10 B Rond Point de la Nation, 21000 DIJON.

Téléphone : 03 80 28 08 02

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMMANDE ET ÉXÉCUTION DES PRESTATIONS

FORMATIONS INTER ETABLISSEMENTS

L’Inscription
Après la demande d’inscription effectuée ( bulletin papier, site internet, mail ou téléphone), une confirmation d’inscription est adressée par mail ou téléphone et déclenche l’élaboration d’une convention ou d’un contrat.

La Convention ou Le Contrat ( particuliers)
Une convention de formation ou un contrat de formation et un document de positionnement d’entrée en formation sont adressés par mail ( à imprimer en deux exemplaires ).
Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de la convention ( pour les entreprises ) portant son cachet commercial / du contrat ( pour les particuliers ) , qui officialisera l’inscription.
Les formations inter-entreprises sont organisées telles que définies dans les programmes disponibles sur le site ( ou adressé par mail) et mentionnant pour chaque formation : les prérequis, les objectifs, le programme, les dates, les horaires de sessions, le profil de l’intervenant.e., les méthodes pédagogiques et les évaluations.

La Convocation
La convocation est adressée 1 mois avant le début de la formation à l’entreprise cliente ( qui s’engage à faire parvenir ce document au futur stagiaire), au client directement ( particulier). La convocation indique la date, le lieu ainsi que les horaires de formations.
Nous mettons également à disposition des entreprises clientes et particuliers, une listes d’hôtels à proximité du lieu de formation afin de lui faciliter l’accès.

L’attestation de formation
Elle est remise à chaque stagiaire en fin de formation et mentionne le résultats des acquis en fin de formation ( Connaissances acquises/ partiellement acquises/ non acquises ).
Les attestations de présence sont remises en mains propres à chaque participants.

FORMATIONS SUR SITE/INTRA ÉTABLISSEMENT

Cahier des charges simplifié
Afin de répondre au mieux aux besoins et attentes du clients, les prestations intra entreprise ou intra établissement font l’objet d’une « étude » particulière ( Cahier des charges simplifié) et d’une proposition commerciale adéquate.

Proposition et devis
Sont adressés au client un programme sur-mesure et un devis correspondant à la proposition d’interventIon.
Dès réception du devis signé et approbation (orale du programme qui peut faire l’objet de plusieurs remaniements jusqu’à satisfaction complète du client) , une convention de formation est adressée au commanditaire.

La Convention
La validation de la proposition est validée par la réception de cette convention de formation signée et tamponnée par le client.
Le client s’engage alors à remettre à Impactance la liste des stagiaires par groupe de formation.

L’attestation de formation
Une attestation de formation est remise à chaque participant en fin de formation et mentionne le résultats des acquis en fin de formation ( Connaissances acquises/ partiellement acquises/ non acquises).
L’émargement tient lieu d’attestation de présence et elle est envoyée au commanditaire avec la facture et le compte-rendu de la formation.

PRIX

Tous nos prix sont nets notre organisme n’est pas assujetti à la TVA Article 261-4-4°A du code Général des Impôts.

Formations Inter Entreprises
Les prix des formations inter-établissements figurent sur le site internet d’IMPACTANCE et peuvent apparaitre aussi sur les flyers et catalogue d'IMPACTANCE. Ces prix correspondent à un service standardisé incluant les supports de formations, la mise à disposition du matériel pédagogiques.
Les frais annexes de repas, d’hébergement et de déplacement des stagiaires ne sont pas inclus dans le prix indiqué.

Formations Intra Entreprise
Les prix des formations intra établissement figurent dans le devis à destination du commanditaire.
La validité de ce devis est de 1 mois à la date d’envoi.
Les propositions sont soumises à l’ensemble des CGV et aux conditions particulières pouvant y figurer, à l’exclusion de toute condition non écrite.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécéssaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L 441-3, D 441-5 et L 441-6 du code de commerce.

DÉLAI DE RÉFLEXION

Le client dispose, en vertu de l’article L 6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat de formation, ou de la convention de formation pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à IMPACTANCE, 10 B Rond Point de la Nation, 21000 Dijon.
Passé le délais de réflexion, tout contrat ou convention revenu(e)s signé(e) sera réputée acquise et toute demande d’annulation sera soumise aux conditions ci-après.
La convention réputée acquise ne peut être soumise à une ou plusieurs réserves de la part de l’établissement.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Formation Inter-Établissement
En cas d’annulation formalisée par écrit, moins de 30 jours ouvrables avant le début de la formation et après le délai de dix jours jours de réflexion, les frais de formation mentionnés sur la convention seront dus en totalité.
En cas d’annulation formalisée par écrit, plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation et après le délais de réflexion de dix jours, les frais pédagogiques seront dus à hauteur de 20% .

Formation Intra-Établissement
En cas d’annulation formalisée par écrit, moins de 30 jours ouvrables avant le début de la formation et après le délai de dix jours jours de réflexion, les frais de formation ( frais pédagogiques et frais annexes de déplacement, restauration, nuitées) seront dus en totalité.
En cas d’annulation formalisée par écrit, plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation et après le délais de réflexion de dix jours, les frais pédagogiques seront dus à hauteur de 20% et frais annexes de déplacement en totalité.
Pour les formation Inter et Intra Etablissement, il est rappelé que toute formation commencée est due dans son intégralité.

REPORT OU ANNULATION PAR IMPACTANCE

Si le nombre de stagiaires en Inter est jugé pédagogiquement insuffisant, IMPACTANCE se réserve le droit d’ajourner la session 30 jours avant la date prévue.

ACCESSIBILITÉ VISIOCONFÉRENCE / PRÉSENTIEL AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Lors d’une demande d’inscription à une session et qu' une situation de handicap est signalée, nous élaborons ensemble la possibilité d’intégrer la session. 

Si le handicap ne permet pas d’intégrer une de nos formations quelque soit son format ( présentiel ou visioconférence), nous vous orientons vers les services de l’AGEFIPH afin qu’une solution satisfaisante soit trouvée.

ACCÈS AUX SALLES DE FORMATION EN CAS DE MOBILITÉ RÉDUITE

Les salles de formations louées par IMPACTANCE sont des établissements recevant du public ( ERP).
Pour toute question ou demande relative à une situation de handicap et afin d’anticiper les adaptations d’organisation nécessaires, nous vous invitons à contacter la Référente Handicap de IMPACTANCE, Myriam BLAZEJCZYK, par téléphone au 03 80 28 08 02 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est également rappelé que IMPACTANCE est partenaire de RESSOURCES HANDICAP FORMATION et du PRITH BFC ( Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés).

PROPRIETÉS INTELLECTUELLE

L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponible sur le site internet est soumise aux respects du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

NON SOLLICITATION

Le client et stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation de formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12 été mois qui suit la fin de la formation.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de litige, de contestation, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent, quel que soit le siège ou lieu de résidence du client.

RESPONSABILITÉS

L’organisme ne peut être responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés à leur matériels pendant la formation, que celle-ci soit en Inter ou en Intra.

RGPD

Les données collectées lors d’une inscription sont enregistrées avec votre consentement dans le but d’assurer le suivi de votre formation, de vous adresser les documents telles que la convention, la convocation ou autre document qui vous serait nécessaire.
Ces données sont accessibles uniquement par le personnel d’IMPACTANCE compétent ( la directrice Myriam BLAZEJCZYK). Leur usage reste limité à IMPACTANCE et ne fait l'objet d'aucune transaction commerciale ( vente ou communication des données).
Conformément à la loi informatique et Liberté vous êtes susceptible de recevoir des informations émanant d’ IMPACTANCE si vous avez autorisé IMPACTANCE à utiliser votre adresse mail  ( sur la convention ) à des fins commerciales émanant d’IMPACTANCE.
Vous avez la possibilité de modifier vos données et de refuser de recevoir les informations d’IMPACTANCE.

LIVRET D'ACCUEIL ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 mise à jour le 27 Septembre 2026

Livret d'accueil 

1. Historique

Impactance est un organisme de formation continue créé en 2004, Siret 452 569 098 - APE 8559A et enregistré sous le numéro de formation 26 21 02116 21 auprès de la DREETS de la Côté d’OR (21) spécialisé dans le secteur médico-social et médical qui met l'accent sur le développement des compétences métiers des équipes soignantes et des encadrants des structures médico-sociales.

IMPACTANCE  existe depuis 2004.
Créé sous l’impulsion de Stéphane GOYARD, ancien infirmier, Impactance s’est enrichie au gré de rencontres, d’intervenants passionnants et passionnés.
La formation est notre activité principale.
La formation des équipes dirigeantes, soignantes et non soignantes des structures médico-sociales est notre spécialité;
L’accompagnement individuel des professionnels est une seconde activité.

2. Situation Géographique

Le siège social d’Impactance se situe à Dijon, au 10B Rond Point de la Nation 21000 Dijon, avec des formations inter-entreprises organisées dans plusieurs grandes villes françaises dans des salles de séminaires prévues à cet effet. Les lieux sont sélectionnés pour leur confort et leur accessibilité, notamment la proximité des gares, et l’accessibilité aux personnes en situation de handicaps.

3. Informations sur la Formation

Les formations se déroulent généralement de 9h à 17h avec des pauses programmées. En cas d’absence ou de retard, il est impératif de contacter Myriam BLAZEJCZYK au 0380280802 ou au 0663340068.

4. Droits et Devoirs des Stagiaires

Les stagiaires doivent adhérer au règlement intérieur, respecter la confidentialité et s'engager activement dans leur apprentissage pour optimiser l'impact de la formation.

5. Règles de Sécurité

Les consignes de sécurité et d'hygiène doivent être strictement respectées. Les incidents doivent être immédiatement signalés, et l'introduction de produits dangereux est interdite.

6. Accès pour les Personnes en Situation de Handicap

Impactance est à l'écoute des besoins spécifiques liés aux handicaps et collabore avec des réseaux spécialisés pour faciliter l'insertion professionnelle et adapte selon les demandes : les contenus de la formation, l’accessibilité, les méthodes pédagogiques.

Règlement Intérieur Applicable aux Stagiaires

article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les apprenants. Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par IMPACTANCE.

article 2 : Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

article 3 : Discipline conforme aux articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail.

Définition légale du harcèlement sexuel

Propos ou comportements répétés : Constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité d'une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Pression grave non répétée : Assimilé à toute forme de pression grave, même exercée une seule fois, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. 

Interdiction des agissements sexistes

Définition : Tout comportement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, dégradant ou offensant. 

Champ d'application : L'interdiction vaut pour tous les espaces de l'organisme, y compris lors des sessions de formation à distance ou en ligne. 

Protection des victimes et des témoins

Non-sanction : Aucun stagiaire ou salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir relaté ou témoigné de faits de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes.

Nullité des actes : Toute disposition ou tout acte contraire à ces principes de protection est nul de plein droit. 

Sanctions disciplinaires

Rappel disciplinaire : Tout intervenant, salarié ou stagiaire coupable de tels agissements est passible de sanctions disciplinaires, conformément à l'échelle des sanctions prévues par le règlement intérieur de l'organisme (avertissement, exclusion temporaire ou définitive de la formation, licenciement pour les salariés).

Poursuites pénales : Ces comportements constituent également des délits punis par la loi (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende de base), indépendants des mesures prises par l'organisme de formation.

article 4 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Par ailleurs, les apprenants en intra-établissement sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de la structure.

article 5 : Maintien en bon état du matériel

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

article 6 : Utilisation du matériel

Les outils ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.

article 7 : Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les apprenants.

article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

article 9 : Accès au poste de distribution des boissons

Les apprenants auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

article 10 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

article 11 : Horaires - Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés

à la connaissance des apprenants soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux apprenants du programme de formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de

stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard à la formation, les apprenants doivent avertir le

formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.

• Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de

développement des compétences, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• En outre, pour les apprenants demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une

région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les apprenants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence.

article 12 : Accès à l'Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les apprenants ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à

l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux apprenants.

article 13 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

article 14 : Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

article 15 : Apprenants

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

article 16 : Sanction

Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;

• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;

• Soit en une mesure d'exclusion définitive.

Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme informera de la sanction prise :

• L'employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de développement des compétences en entreprise ;

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la

formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d’un congé de formation.

article 17 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un apprenant dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque

l’apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

• Au cours de l'entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le

responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant. Dans le cas où une exclusion définitive

de la formation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des apprenants.

• Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

• L’apprenant est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la

commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après

l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci- dessus décrite ait été respectée.

article 18 :

Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 25/09/2026.

Document actualisé le 27/09/2026

CONTEXTE

La formation, par nature, implique le regroupement de personnes concentrées autour d'une même tâche dynamique de coopération.

C'est pour limiter tout risque de contamination que ce protocole doit être respecté.

LES ENGAGEMENTS DU FORMATEUR / FORMATRICE INTERVENANT AU NOM D'IMPACTANCE

L'intervenant (e) s'engage à :

1. Ne pas se présenter à l'établissement en cas de fièvre

2. Porter un masque dès son entrée dans l'établissement

3. Se présenter les mains désinfectées

4. Adapter les gestes barrières sur le lieu de formation : aucun contact n'est autorisé entre les stagiaires eux-mêmes et entre le formateur et les stagiaires. Autrement dit, les contacts entre le formateur/ la formatrice et les apprenants sont strictement interdits.

5. Désinfecter le matériel de formation

6. Aérer la salle de formation avant et pendant la formation

7. Observer toutes les mesures mises en place par l'établissement 

LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT

1. Il est demandé à l'organisateur de laisser les portes de la salle de formation ouvertes en début et en fin de formation

2. La capacité d'accueil doit être déterminée par l'établissement de manière à respecter une distance minimum de 1 m entre chaque participant

3. Les modalités d'organisation, comme la circulation dans la salle, doivent être débriefées en amont.

Dans le détail, nous suivons le plan général de formation : Accueil des participants /Présentation de la formation, de l'intervenant, des stagiaires / Evaluation des acquis en amont de l'action de formation / Déroulé de la formation selon le programme / Elaboration d'un plan d'action individuel / Evaluation des acquis en fin de formation / Evaluation à chaud, remises des attestations / Evaluation à froid.

Toujours dans le détail, nos fiches de formation sont renseignées telles que : Objectifs pédagogiques / Objectifs opérationnels/ Programme / Analyse des partqiues et Plan d'action / Modalités d'évaluation / Modalité et délais d'accès / Accessibilité aux personnes handicapées

Nos formations sont limitées à de petits groupes de façon à ce que chacun puisse interagir au maximum.

Nous vous garantissons un formateur expérimenté : alliant compétence métier, qualité d’animateur et dynamisme physique et mental.

Chacun reçoit une formation à la pédagogie des adultes et à nos méthodes actives afin de porter notre vision de la formation : «Apprendre en faisant plutôt que bougez pas je vous explique !»

Nos animations s’inspirent du coaching : ainsi nous vous proposons de nombreuses mises en situation (souvent sous l’œil intransigeant mais combien utile de la vidéo), suivi d’un débriefing et de supervision. Cette méthode permet d’acquérir rapidement les savoir-faire et savoir-être souhaités.

Afin de vous faciliter la mise en œuvre des compétences à l’issue de votre formation, nous avons élaboré pour vous des fiches techniques ciblées, très synthétiques et très didactiques, afin que vous puissiez revenir facilement à l’essentiel à chaque fois que vous le souhaitez.